Base juridique
Nouveau règlement sur la détention de chiens au Brandebourg du 1er juillet 2024. La réforme majeure : le Brandebourg a complètement supprimé sa liste de races et adopte désormais une approche neutre vis-à-vis des races.
Chiens dangereux
Fin de la liste de races. Depuis juillet 2024, un chien au Brandebourg n'est considéré comme dangereux que si l'autorité locale compétente (Ordnungsamt) le détermine au cas par cas, par exemple suite à un incident de morsure.
Ce qui a disparu : l'ancien règlement prévoyait six races irréfutablement dangereuses (interdites à la détention) et 13 races considérées comme potentiellement dangereuses. Ces deux listes sont supprimées sans remplacement. Cette suppression entraîne également la fin de l'interdiction d'élevage et de détention pour les races autrefois listées.
Ce qui reste : l'obligation d'autorisation pour les chiens dont la dangerosité est prouvée (au cas par cas), l'obligation de port de la laisse et de la muselière pour ces chiens, ainsi que les exigences en matière de connaissances théoriques et pratiques (Sachkunde).
Ce dont les propriétaires ont besoin
Pour tous les chiens au Brandebourg (depuis le 01/07/2024) :
- Obligation de déclaration auprès de l'office local de l'ordre public (Ordnungsamt)
- Identification par puce électronique dès l'âge de huit semaines
- Enregistrement auprès de l'Ordnungsamt compétent
Si le chien est classé comme dangereux au cas par cas :
- Autorisation de détention
- Certificat de capacité (Sachkundenachweis)
- Assurance responsabilité civile pour chiens
- Test de caractère (Wesenstest)
Assurance
Obligatoire pour les chiens classés dangereux au cas par cas. Pas d'obligation générale pour tous les chiens.
Règles de la vie quotidienne
- Port de la laisse et de la muselière uniquement pour les chiens classés dangereux au cas par cas
- Obligation communale de tenue en laisse lors d'événements, dans les zones piétonnes et les transports publics
- Obligation de ramassage des déjections canines
Exemples de taxe canine
| Ville | Premier chien | Chien dangereux |
|---|---|---|
| Potsdam | 108 € | 648 € |
| Cottbus | 72 € | 270 € |
| Brandenburg an der Havel | 96 € | 480 € |
| Francfort-sur-l'Oder | 96 € | 384 € |
Interlocuteurs
Office local de l'ordre public (Ordnungsamt) · Ministère de l'Intérieur et des Communes du Brandebourg