Base juridique
Ordonnance de police relative à la protection de la population contre les chiens dangereux en Sarre — aucune subdivision en catégories. Dernière modification en décembre 2003.
Chiens dangereux
En Sarre, quatre races ainsi que leurs croisements sont considérés comme dangereux :
- American Pit Bull Terrier
- American Staffordshire Terrier
- Staffordshire Bull Terrier
- Bull Terrier
De plus, tout chien, quelle que soit sa race, peut être considéré comme dangereux au cas par cas s'il s'est avéré mordant, s'il a sauté de manière agressive ou s'il a été sélectionné/dressé pour son agressivité.
Obligations pour les propriétaires
- Autorisation administrative pour la détention
- Certificat de capacité (Sachkundenachweis)
- Assurance responsabilité civile pour chiens — couverture minimale de 1 million € pour les dommages corporels et 500 000 € pour les dommages matériels
- Preuve annuelle du maintien de l'assurance
- Âge minimum du détenteur : 18 ans
- Un test de comportement (Wesenstest) peut infirmer la classification de dangerosité — dans ce cas, toutes les obligations sont levées
Assurance
Obligatoire pour les chiens dangereux avec une couverture minimale particulièrement élevée (1 million € pour les dommages aux personnes).
Règles au quotidien
- Port de la laisse et de la muselière obligatoire en dehors de la propriété privée
- Interdiction d'élevage, de reproduction et de commerce
- Dispensations possibles après réussite d'un test de comportement
Exemples de taxe sur les chiens
| Ville | Premier chien | Chien dangereux |
|---|---|---|
| Sarrebruck | 120 € | 720 € |
| Neunkirchen | 96 € | 540 € |
| Hombourg | 102 € | 510 € |
| Völklingen | 90 € | 540 € |
Interlocuteurs
Autorité locale de l'ordre public (Ordnungsamt) · Ordre des vétérinaires de la Sarre (Tierärztekammer Saarland)