Vous vivez dans le Brandebourg et partagez votre vie avec un chien, ou vous envisagez d'en adopter un ? Concernant les chiens de catégorie et dits dangereux dans le Brandebourg, la législation a profondément évolué en 2024 : l'ancienne liste de races a disparu, laissant place à des règles fondées sur le comportement individuel de l'animal plutôt que sur sa race.
Depuis le 1er juillet 2024, le Brandebourg n'applique plus aucune liste de races. Un chien n'y est considéré comme dangereux qu'au cas par cas, par exemple à la suite d'un incident de morsure ou d'un comportement agressif ou de prédation répété, et non plus en raison de son appartenance raciale. Pour tous les chiens, une obligation de déclaration et une identification par puce électronique sont requises. Ce guide vous détaille les règles en vigueur depuis cette réforme ainsi que le montant de la taxe canine à Potsdam, Cottbus, Brandebourg-sur-la-Havel et Francfort-sur-l'Oder.
Chiens dangereux dans le Brandebourg : l'essentiel en un coup d'œil
- Liste de races : supprimée depuis le 1er juillet 2024, aucune race n'est présumée dangereuse par défaut
- Ancien règlement : cinq races jugées irréfragablement dangereuses et 13 potentiellement dangereuses, les deux listes ayant été abrogées
- Dangerosité au cas par cas : constatée par l'autorité locale de police municipale (Ordnungsamt), notamment après une morsure ou un comportement menaçant répété
- Obligations pour tous les chiens : déclaration obligatoire, puce électronique dès l'âge de huit semaines, enregistrement auprès du Ordnungsamt
- Obligations en cas de dangerosité avérée : permis de détention, certificat d'aptitude, assurance responsabilité civile canine, évaluation comportementale
- Exemples de taxe sur les chiens : Potsdam 108 € (648 € si dangereux), Cottbus 72 € (270 € si dangereux)
Cadre juridique
Nouveau règlement sur la détention des chiens du Brandebourg du 1er juillet 2024. La réforme majeure : le Brandebourg a intégralement supprimé son ancienne liste de races pour adopter une approche totalement neutre quant aux critères de race.
Chiens dangereux
Fin de la liste de races. Dans le Brandebourg, un chien n'est qualifié de dangereux depuis juillet 2024 que si l'autorité locale constate sa dangerosité dans une situation concrète et individuelle. Cette décision ne fait pas suite uniquement à une morsure : selon le règlement local, elle peut également intervenir si le chien saute de façon menaçante et répétée sur des personnes, s'il traque ou blesse du gibier ou d'autres animaux de manière incontrôlée, ou s'il a été dressé à une agressivité accrue.
Ce qui a disparu : l'ancien texte prévoyait cinq races formellement interdites à la détention et 13 races sous conditions strictes. Ces deux catégories ont été radiées sans remplacement. Cette suppression entraîne également la levée de l'interdiction d'élevage et de détention qui ciblait ces races spécifiques.
Ce qui reste en vigueur : l'obligation d'obtenir une autorisation pour les chiens déclarés dangereux à titre individuel, le port de la muselière et le maintien en laisse hors du domicile sécurisé pour ces animaux, ainsi que les exigences de compétences du propriétaire.
Démarches obligatoires pour les propriétaires
Pour chaque chien résidant dans le Brandebourg depuis le 1er juillet 2024 :
- Obligation de déclaration auprès de l'autorité locale (Ordnungsamt)
- Identification par puce électronique dès l'âge de huit semaines
- Enregistrement officiel auprès du service compétent
Si votre chien est classé dangereux au cas par cas, les obligations suivantes s'ajoutent :
- Permis de détention
- Certificat d'aptitude du maître
- Assurance responsabilité civile spécifique pour le chien
- Évaluation comportementale (test de tempérament)
Assurance responsabilité civile
L'assurance responsabilité civile n'est obligatoire que pour les chiens classés individuellement comme dangereux. Elle reste facultative, bien que vivement conseillée, pour l'ensemble des autres chiens.
Règles de vie quotidienne
- Tenue en laisse obligatoire à l'échelle du Land en vertu du § 3 HundehV, notamment lors des rassemblements publics, dans les zones piétonnes, les centres commerciaux, les parcs et jardins publics, les parties communes d'immeubles collectifs (halls, allées d'accès) et les transports en commun
- Port de la muselière obligatoire pour tous les chiens dans les transports collectifs ainsi que dans les bâtiments administratifs recevant du public
- Les chiens classés dangereux doivent systématiquement être tenus en laisse courte (deux mètres au maximum) et muselés dès qu'ils quittent une propriété clôturée et sécurisée
- Obligation stricte de ramasser les déjections canines
Exemples de taxe sur les chiens
Barèmes annuels appliqués dans plusieurs communes :
- Potsdam : 108 € pour le premier chien, 648 € s'il est classé dangereux
- Cottbus : 72 € pour le premier chien, 270 € s'il est classé dangereux
- Brandebourg-sur-la-Havel : 96 € pour le premier chien, 480 € s'il est classé dangereux
- Francfort-sur-l'Oder : 96 € pour le premier chien, 384 € s'il est classé dangereux
Organismes de référence
Vos interlocuteurs officiels : le bureau d'ordre public local (Ordnungsamt) ainsi que le ministère de l'Intérieur et des Affaires communales du Brandebourg.
Foire aux questions sur les chiens dits dangereux dans le Brandebourg
Existe-t-il encore une liste de races de chiens dangereux dans le Brandebourg ?
Non. Le Brandebourg a abrogé l'ensemble de ses listes de races le 1er juillet 2024. Auparavant, 18 races étaient répertoriées en deux catégories distinctes ; ces classifications n'existent plus aujourd'hui.
Quand un chien est-il considéré comme dangereux dans le Brandebourg ?
Uniquement sur décision administrative individuelle, lorsque les autorités locales constatent un comportement dangereux : agression avec morsure, prédation incontrôlée sur des animaux de rente ou de la faune sauvage, ou menaces répétées envers des humains.
Quelles sont les obligations communes à tous les chiens dans le Brandebourg ?
L'obligation de déclaration en mairie ou auprès du Ordnungsamt, le puçage électronique dès huit semaines ainsi que le respect des règles d'attache et de muselière (notamment la muselière dans les transports publics). L'assurance responsabilité civile n'est requise que pour les chiens jugés dangereux.
Quel est le montant de la taxe canine dans le Brandebourg ?
Le montant varie selon la commune : à Potsdam, elle s'élève à 108 € par an pour un premier chien et grimpe à 648 € pour un chien déclaré dangereux, contre respectivement 72 € et 270 € à Cottbus.
En résumé
Depuis la suppression de la liste des races, le Land de Brandebourg privilégie l'observation du comportement réel de chaque chien plutôt que des préjugés morphologiques. Si l'enregistrement et l'identification concernent désormais tous les propriétaires, les mesures les plus contraignantes (permis de détention, test d'aptitude) restent réservées aux situations avérées de dangerosité. Toutefois, les règles relatives à la laisse dans certains espaces publics et à la muselière dans les transports collectifs demeurent obligatoires pour tous les animaux sans exception.
Vous souhaitez vérifier les démarches administratives propres à votre commune ou vous assurer d'être en règle ? Rapprochez-vous de votre bureau d'ordre public local ou consultez nos guides dédiés à la législation canine dans les différents Länder allemands.