Dans le Bade-Wurtemberg, trois races sont légalement présumées être des chiens de combat (American Staffordshire Terrier, Bull Terrier, Pitbull Terrier) et pour neuf autres, ce statut peut être retenu au cas par cas si des indices concrets le justifient. Le Rottweiler, le Dobermann, le Cane Corso, l'American Bulldog et l'American Bully ne figurent pas sur cette liste. La détention d'un chien répertorié exige un permis ; un test de comportement (Wesenstest) permet toutefois de réfuter la présomption liée à la race, levant ainsi l'obligation de permis. Ce guide détaille la liste officielle, les obligations légales et les montants de la taxe canine dans les principales villes.
Chiens répertoriés dans le Bade-Wurtemberg : l'essentiel
- Chiens de combat présumés par la race (§ 1 al. 2 PolVOgH) : American Staffordshire Terrier, Bull Terrier, Pitbull Terrier et leurs croisements
- Examen individuel en présence d'indices concrets (§ 1 al. 3) : Bullmastiff, Staffordshire Bull Terrier, Dogue argentin, Dogue de Bordeaux, Fila Brasileiro, Mâtin espagnol, Mâtin napolitain, Mastiff, Tosa Inu
- Non inscrits sur la liste : Rottweiler, Dobermann, Cane Corso, American Bulldog, American Bully, Kangal. Tout chien peut néanmoins être déclaré dangereux individuellement après un incident.
- Obligations : permis de détention dès le 6e mois du chiot, intérêt légitime avéré, extrait de casier judiciaire vierge, attestation de compétences, assurance responsabilité civile, port de la muselière et tenue en laisse
- Test de comportement (Wesenstest) : réussir ce test réfute la présomption de dangerosité liée à la race, ce qui dispense de l'obligation de détenir un permis de chien de combat
- Taxe canine : 600 à 816 € par an pour les chiens classés dans les communes appliquant un barème spécifique ; Fribourg-en-Brisgau n'applique aucune surtaxe (120 € au tarif standard)
Cadre juridique
Décret de police du ministère de l'Intérieur et du ministère du Milieu rural et de la Protection des consommateurs relatif à la détention de chiens dangereux (PolVOgH) du 3 août 2000, modifié en dernier lieu par la loi du 3 février 2021 (GBl. p. 53, 54).
Dans le langage courant, on parle généralement de chiens de catégorie ou chiens répertoriés (Listenhunde). Dans ses textes de loi, le Bade-Wurtemberg reste, avec la Bavière, le seul Land allemand à utiliser officiellement le terme juridique de Kampfhund (chien de combat).
Quels chiens sont considérés comme répertoriés ?
La législation du Land applique deux régimes distincts :
Chiens de combat selon le § 1 al. 2 PolVOgH (présomption liée à la race, réfrangible par un test de comportement) : American Staffordshire Terrier, Bull Terrier, Pitbull Terrier, ainsi que leurs croisements entre eux ou avec d'autres chiens.
Chiens examinés au cas par cas en présence d'indices (§ 1 al. 3 PolVOgH, examen individuel) : Bullmastiff, Staffordshire Bull Terrier, Dogue argentin, Dogue de Bordeaux, Fila Brasileiro, Mâtin espagnol, Mâtin napolitain, Mastiff, Tosa Inu. Pour ces races, aucune présomption légale automatique ne s'applique ; le statut de chien de combat n'est retenu que si des éléments concrets démontrent une agressivité et une dangerosité accrues envers les humains ou les animaux.
Chiens dangereux au cas par cas selon le § 2 PolVOgH : tout chien ayant mordu, s'étant jeté sur des humains ou des animaux de manière agressive, ou manifestant une propension incontrôlée à mordre — quelle que soit sa race.
Contrairement à la Bavière voisine, le Bade-Wurtemberg n'inscrit pas sur sa liste le Rottweiler, le Dobermann, le Cane Corso, l'American Bully ni l'American Bulldog. Les autorités de police locale vérifient néanmoins au cas par cas si l'animal ne descend pas d'un croisement issu d'une race répertoriée.
Démarches et prérequis pour les propriétaires
- Permis de détention délivré par l'autorité de police locale (Ortspolizeibehörde) dès l'âge de six mois
- Preuve d'un intérêt légitime à détenir l'animal
- Extrait de casier judiciaire vierge
- Attestation de compétences théorique et pratique du propriétaire
- Test de comportement (Wesenstest) pour le chien (l'évaluation comportementale visant à réfuter la présomption de dangerosité liée à la race ; sa réussite lève l'obligation de permis lié aux chiens de combat)
- Assurance responsabilité civile pour chien — obligatoire, avec attestation à présenter sur demande
Assurance responsabilité civile
Obligatoire pour tout détenteur d'un chien classé dangereux. Bien qu'aucun montant minimal ne soit fixé au niveau fédéral, la pratique courante du marché prévoit une couverture minimale d'un million d'euros pour les dommages corporels et matériels.
Règles de vie au quotidien
- Tenue en laisse obligatoire en dehors de la propriété privée
- Port de la muselière obligatoire pour les chiens de combat et ceux déclarés dangereux
- Identification obligatoire par puce électronique
Exemples de barèmes pour la taxe canine
| Ville | Premier chien standard | Chien de combat / chien dangereux |
|---|---|---|
| Stuttgart (dès 2026) | 144 € | 816 € |
| Karlsruhe (dès 2026) | 144 € | 720 € |
| Mannheim (dès 2026) | 144 € | 744 € |
| Heidelberg (dès 2026) | 144 € | 600 € |
| Fribourg-en-Brisgau | 120 € | aucun taux majoré (120 €) |
Autorités compétentes
L'autorité de police municipale (Ortspolizeibehörde) de votre commune de résidence · L'Ordre des vétérinaires du Bade-Wurtemberg (Tierärztekammer Baden-Württemberg) pour la liste officielle des experts agréés.
Foire aux questions sur les chiens répertoriés dans le Bade-Wurtemberg
Le Cane Corso est-il considéré comme un chien dangereux dans le Bade-Wurtemberg ?
Non. Le Cane Corso ne figure ni au § 1 al. 2 ni au § 1 al. 3 de la PolVOgH. Il n'est qualifié de dangereux que s'il s'est montré agressif ou mordeur lors d'un incident précis. La situation est différente en Bavière, où il relève de la catégorie 2.
Le Rottweiler et le Dobermann sont-ils sur la liste dans le Bade-Wurtemberg ?
Non. Ces deux races ne sont pas inscrites sur la liste du Land. Les règles communes applicables aux propriétaires de chiens s'appliquent, à moins qu'un individu en particulier ne soit classé dangereux par la police locale après un signalement.
L'American Bulldog est-il concerné par la réglementation ?
Non, l'American Bulldog n'est pas répertorié. Cependant, l'autorité de police locale examine au cas par cas si l'animal ne correspond pas à un croisement issu de races de combat telles que le Pitbull Terrier ou l'American Staffordshire Terrier.
Peut-on faire annuler la qualification de chien de combat ?
Oui. Pour les races visées au § 1 al. 2, la réussite d'une évaluation comportementale officielle (Wesenstest) permet de lever la présomption légale de dangerosité. Lorsque cette présomption est réfutée, l'animal est dispensé de l'obligation de permis de détention, sauf s'il a été classé individuellement comme dangereux au titre du § 2 à la suite d'un incident.
Quel est le montant de la taxe canine pour ces chiens dans le Bade-Wurtemberg ?
Chaque commune fixe ses propres tarifs en toute autonomie. À Stuttgart, la taxe s'élève dès 2026 à 816 € par an, à Karlsruhe à 720 €, à Mannheim à 744 € et à Heidelberg à 600 €. En revanche, la ville de Fribourg-en-Brisgau applique un barème unique de 120 € par an pour le premier chien, sans aucune surtaxe pour les chiens répertoriés.